Notre Fonctionnement
LUMADS accompagne les collectivités dans l'instruction de leurs autorisations d'urbanisme, en assurant l'ensemble des missions nécessaires au respect des délais réglementaires et à la sécurisation des décisions.
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Analyse du dossier dès sa réception
À réception du dossier transmis par la collectivité, une vérification de sa complétude est réalisée dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, les demandes de pièces complémentaires et notifications de délai sont préparées pour signature et transmission par la collectivité.
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Gestion des consultations et des saisines
Lorsque le projet le nécessite, LUMADS prépare les courriers et formalités liés aux consultations obligatoires :
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Architecte des Bâtiments de France (ABF)
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Services gestionnaires de réseaux
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Services de l'État
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CDPENAF
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Services départementaux
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Établissements Recevant du Public (ERP)
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Autres personnes publiques associées
Les courriers destinés aux pétitionnaires sont également préparés et transmis à la collectivité.
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Instruction réglementaire du dossier
Chaque dossier fait l'objet d'une analyse approfondie au regard :
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du PLU ou de la carte communale applicable ;
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du Code de l'urbanisme ;
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des servitudes d'utilité publique ;
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des réglementations spécifiques pouvant s'appliquer au projet.
Une note d'instruction détaillée est établie afin de sécuriser la décision de l'autorité compétente.
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Rédaction des actes administratifs
LUMADS prépare l'ensemble des documents nécessaires à la décision :
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arrêtés d'accord ;
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arrêtés d'accord avec prescriptions ;
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arrêtés de refus ;
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décisions de sursis à statuer ;
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certificats d'urbanisme opérationnels ;
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courriers réglementaires liés à l'instruction.
La décision finale demeure de la compétence exclusive du maire ou du président de l'EPCI.
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Accompagnement des services communaux
Parce que l'instruction ne se limite pas à l'analyse réglementaire du dossier, LUMADS reste disponible tout au long de la procédure :
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assistance par téléphone ou courriel ;
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réponses aux questions des secrétaires de mairie et agents d'accueil ;
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échanges avec les élus ;
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participation à des réunions en visioconférence ;
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Respect des délais réglementaires
LUMADS s'engage à organiser son intervention afin de permettre à la collectivité de respecter les délais d'instruction prévus par le Code de l'urbanisme :
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Déclaration préalable : 1 mois
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Permis de construire (maison individuelle) : 2 mois
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Permis de construire : 3 mois
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Permis d'aménager : 3 mois
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Permis de démolir : 2 mois
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Dossiers comportant des consultations spécifiques : délais réglementaires adaptés selon les services consultés.
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Une prestation souple et adaptée à vos besoins
LUMADS intervient aussi bien en renfort ponctuel qu'en externalisation partielle ou complète de l'instruction ADS.
Chaque collectivité conserve la maîtrise de ses procédures, de ses signatures et de ses relations avec les administrés, tout en bénéficiant d'un appui technique spécialisé.
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