Veille Juridique De L'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme évolue régulièrement et les collectivités doivent adapter leurs pratiques aux nouvelles dispositions réglementaires et jurisprudentielles.
LUMADS propose un service de veille juridique permettant aux communes et intercommunalités de bénéficier d’un appui rapide sur leurs questions en matière d’urbanisme et de rester informées des évolutions du cadre réglementaire.
Les collectivités peuvent choisir parmi plusieurs forfaits mensuels, adaptés à leurs besoins d’accompagnement et au niveau de sollicitation souhaité.
Nos Forfaits
Des formules mensuelles adaptées aux besoins des collectivités pour bénéficier d’un appui juridique en urbanisme et d’une veille réglementaire continue. Choisissez le niveau d’accompagnement correspondant à votre volume de sollicitations.
Forfait STANDARD
Suivi de l’actualité du droit de l’urbanisme et transmission d’une fiche de veille hebdomadaire présentant les principales évolutions réglementaires et jurisprudentielles.
Prestation mensuel fixe : 800,00 € HT
Forfait Avancé
Appui juridique ponctuel pour répondre aux questions des collectivités liées aux projets des pétitionnaires, en complément de la veille réglementaire.
Prestation mensuel fixe : 1 200,00 € HT
Forfait EXPERT
Accompagnement juridique complet avec un juriste urbanisme à disposition pour les questions réglementaires, les procédures, les projets particuliers ou les situations contentieuses.
Prestation mensuel fixe : 1 700,00 € HT
Tarifs exprimés en euros nets - TVA non applicable, article 293B du CGI