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Changement de destination : guide pratique pour les instructeurs ADS
Transformer une grange en habitation, aménager un commerce en cabinet médical ou réhabiliter un ancien bureau en logement… Ces projets sont de plus en plus fréquents. Dans un contexte de sobriété foncière, de lutte contre l'artificialisation des sols et de valorisation du bâti existant, le changement de destination est devenu un véritable levier pour répondre aux nouveaux besoins des territoires. Il permet de donner une seconde vie aux bâtiments existants tout en limitant la

L'équipe LUMADS
23 juil.9 min de lecture


Solarisation et végétalisation des toitures : le seuil passe à 40 % au 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, les obligations de solarisation et de végétalisation des toitures franchissent une nouvelle étape. Le seuil minimal passe de 30 % à 40 % pour certains bâtiments et continuera d'augmenter jusqu'à 50 % en 2027. Si cette évolution peut donner l'impression d'une nouvelle réforme, elle s'inscrit en réalité dans le calendrier fixé par la loi Climat et Résilience adoptée dès 2021. 1. Une réforme engagée depuis 2021 Le passage à 40 % peut donner l'impressi

L'équipe LUMADS
20 juil.3 min de lecture


Canicule : et si nos règles d'urbanisme étaient encore celles d'un climat qui n'existe plus ?
42 °C dans certaines villes. Des écoles fermées. Des logements inhabitables. Des rues désertées en pleine journée. Chaque été semble battre le précédent. Pourtant, nos documents d'urbanisme, nos règlements et même notre manière de construire restent souvent pensés pour le climat... d'hier. 1. Pendant des décennies, la réglementation s'est concentrée sur le froid La France a longtemps conçu ses bâtiments pour : conserver la chaleur l'hiver ; limiter les consommations de chauff

L'équipe LUMADS
15 juil.3 min de lecture


Guichet Unique de la Haie (GUH) : une nouvelle procédure qui va changer les projets d'aménagement dès septembre 2026
Pendant longtemps, supprimer quelques mètres de haie pouvait sembler relever d'une simple formalité. En réalité, derrière une haie peuvent se cacher de nombreuses réglementations : espèces protégées, urbanisme, patrimoine, Natura 2000, PAC, réserves naturelles, monuments historiques... Selon la localisation du projet, plusieurs administrations pouvaient être consultées, chacune avec ses propres procédures. Pour simplifier ces démarches, l'État déploie progressivement le Guich

L'équipe LUMADS
10 juil.3 min de lecture


Agrivoltaïsme ou photovoltaïque au sol : comment instruire un tracker solaire en zone agricole ?
Depuis le décret du 8 avril 2024 et l’instruction ministérielle du 18 février 2025, les projets solaires en zone agricole ne peuvent plus être instruits uniquement sous l’angle “énergie renouvelable”. Il faut d’abord qualifier le projet : agrivoltaïsme ou photovoltaïque au sol. Les services instructeurs voient arriver de plus en plus de projets de trackers, ombrières ou structures photovoltaïques sur des terrains agricoles. Or, un même objet technique peut relever de deux cad

L'équipe LUMADS
10 juil.2 min de lecture
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