Agrivoltaïsme ou photovoltaïque au sol : comment instruire un tracker solaire en zone agricole ?

Depuis le décret du 8 avril 2024 et l’instruction ministérielle du 18 février 2025, les projets solaires en zone agricole ne peuvent plus être instruits uniquement sous l’angle “énergie renouvelable”. Il faut d’abord qualifier le projet : agrivoltaïsme ou photovoltaïque au sol.

Les services instructeurs voient arriver de plus en plus de projets de trackers, ombrières ou structures photovoltaïques sur des terrains agricoles. Or, un même objet technique peut relever de deux cadres différents selon sa finalité : soit il sert directement l’exploitation agricole, soit il constitue principalement une installation de production d’électricité.

Premier réflexe : ne pas se fier au vocabulaire du dossier

Un dossier peut parler de “tracker agricole”, de “générateur solaire”, d’autoconsommation ou de réduction de facture. Mais cela ne suffit pas forcément à qualifier le projet d’agrivoltaïque.

La question centrale devient :

Le projet est-il d’abord au service de l’activité agricole, ou d’abord au service de la production électrique ?

Ce qu’on attend d’un vrai projet agrivoltaïque

Un projet agrivoltaïque doit permettre le maintien d’une production agricole significative, préserver l’activité agricole comme activité principale de la parcelle et apporter un service direct à l’exploitation : amélioration agronomique, adaptation au changement climatique, protection contre les aléas ou amélioration du bien-être animal. Le décret du 8 avril 2024 encadre précisément cette distinction entre installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Et si le projet n’est pas agrivoltaïque ?

Là, le projet bascule dans l’analyse “photovoltaïque au sol”. Il faut alors vérifier le document-cadre départemental, les conditions d’implantation, la nature du terrain, son éventuelle non-exploitation et la compatibilité avec le document d’urbanisme.

Dans le dossier que tu as sous les yeux, le pétitionnaire justifie par exemple une implantation sur une zone déclarée non exploitée depuis 2013 et située à moins de 100 mètres d’un bâtiment agricole, ce qui correspond précisément au type d’argument attendu pour rattacher un projet photovoltaïque au sol au document-cadre.

Le rôle de la CDPENAF

C’est un point très utile pour les instructeurs : la qualification du projet n’est pas neutre, car elle peut entraîner la consultation de la CDPENAF, avec impact sur le délai d’instruction. L’instruction ministérielle du 18 février 2025 a justement pour objet l’application des règles relatives aux installations agrivoltaïques et photovoltaïques au sol dans les espaces naturels, agricoles et forestiers.

En zone agricole, le tracker solaire n’est pas le sujet. Le vrai sujet, c’est sa fonction : outil agricole ou installation de production électrique ?